1. Objet
Le site https://gamecaz.fr/ est la propriété de l’auto-entreprise GBweb. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GAMECAZ et de son client dans le cadre de la vente des produits de type jeux vidéo et consoles d’occasion sur le site ci-présent https://gamecaz.fr/.
Toute prestation accomplie par GAMECAZ implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Commande de produits
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Une fois la commande passée, celles-ci sont enregistrées sur le site www.gamecaz.fr et un accusé de réception de la commande est adressé au client par voie électronique. Ensuite la commande est validée sous condition de la disponibilité du produit. Le client peut suivre l’avancée de sa commande sur son profil sur le site.
Lors de toute commande ou de toute reprise de produits par l’intermédiaire du site GAMECAZ, le client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepte les termes.
3. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA y est non applicable dans le cadre de l’activité de GAMECAZ (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont applicables au jour de la commande.
La société GAMECAZ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que GAMECAZ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont consultables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock survenait, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants ou nous vous proposerions une solution convenant aux deux parties.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne. Aucune commande n’est expédiée tant que la commande n’est pas intégralement réglée.
Les méthodes de paiement sécurisées de GAMECAZ sont les suivantes :
- soit par GooglePay ;
- soit par carte bancaire (via stripe) ;
- soit par paypal;
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en commandant. La livraison est effectuée :
- soit par l’envoi dans un point relais Mondial Relais à l’attention de l’acheteur ;
- soit en Colissimo à l’adresse postale de l’acheteur.
Le délai moyen de traitement de votre commande et d’envoi du colis est de 2 jours ouvrés à compter de la réception de votre règlement. Comptez donc environ 4 à 6 jours entre l’envoi de votre règlement et la réception de votre colis. Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
7. Retours de produits
Tout retour de produit est subordonné à l’accord préalable de GAMECAZ et au respect de ses instructions de réexpédition.
A ce titre, le client s’engage à :
- remplir le formulaire qui lui sera adressé par courrier électronique et à respecter les modalités qui y seront précisées,
- à retourner le produit dans son état et emballage d’origine avec l’ensemble de ses accessoires et notices, accompagné du formulaire visé ci-dessous.
Les frais et risques du retour sont à la charge du client, hormis dans le cadre de l’application des garanties légales et de la garantie complémentaire.
8. Délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de GAMECAZ, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à GAMECAZ de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier GAMECAZ avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, au courriel suivant : contact@gamecaz.fr. Pour cela le client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
Je () notifie par la présente que je () me rétracte de mon () contrat de vente des Articles suivants ()
Commandé le () / Reçu le (),
Nom de l’Acheteur (Consommateur),
Adresse de l’Acheteur (Consommateur),
Signature de l’Acheteur (Consommateur) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
Date
9. Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et textes reproduits, et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
GAMECAZ ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non respect du contrat suite à une rupture de stock ou indisponibilité définitive du produit, de dégâts imprévus sur le stock (inondations, incendies, vols), de grèves de La Poste.
10. Force majeure
La responsabilité de GAMECAZ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux (33).